Mercredi 26 novembre 2008
Le 3 décembre 2008 se dérouleront les élections des membres des Conseils de prud’hommes.
Le point sur le rôle des Conseils de prud’hommes et les modalités de déroulement des élections prud’homales.
Qu’est-ce que le Conseil de prud’hommes :
Compétence du Conseil de prud’hommes : le Conseil de prud’hommes règle les litiges nés de la relation de travailcontrat de travail (CDI, CDD…).
Il peut s’agir de litiges entre un salarié et un employeur mais également de litiges entre deux salarié.
Composition du Conseil de prud’hommes : le Conseil de prud’hommes est composé de conseillers salariés et employeurs, répartis en nombre égal dans chaque section du Conseil (un Conseil de prud’hommes comprend 5 sections).
Les conseillers prud’hommes sont élus pour une durée de 5 ans.
Qui peut voter et pour qui :
Les salariés, les employeurs et les demandeurs d’emploi, français ou étrangers, peuvent voter aux élections prud’homales sous réserve :
- d’être inscrit sur les listes électorales ;
- d’avoir au moins 16 ans ;
- d’employer, d’être employé ou d’avoir été employé sous contrat de travail de droit privé français et ce quelle que soit la durée du contrat,
- de ne pas être privé de ses droits civiques.
Les salariés pourront voter s'ils étaient titulaires d'un contrat de travail au 28 décembre 2007.
De même, les employeurs pourront être électeurs s'ils employaient au moins un salarié au 28 décembre 2007.
Les électeurs voteront pour les candidats appartenant au collège dont ils relèvent : collège salarié ou collège employeur. Les candidats sont principalement présentés par les syndicats de salariés et d’employeurs.
Comment voter :
Le vote se déroule selon les façons suivantes :
- l’électeur se rend au bureau de vote situé près de son lieu de travail (le demandeur d’emploi doit se rendre dans un bureau de vote situé près de son domicile) ;
- l’électeur peut voter par correspondance ;
- à Paris uniquement ; les électeurs peuvent recourir au vote électronique, par internet.
Les salariés peuvent voter sur leur temps de travail sans subir de baisse de salaire (article L. 1441-34 du Code du travail).
A savoir : le 3 décembre correspond à la date de vote dans les bureaux et à la date limite de réception des votes par correspondance.
Concernant le vote électronique, celui-ci s’effectue du 19 au 26 novembre 2008. et ce quelle que soit la nature du
